Entente de traitement des renseignements personnels
Annexe des conditions d’utilisation du Connecteur Rhizom pour QuickBooks. Version 1, en vigueur le . Dernière mise à jour : .
Cette entente s’applique aux renseignements personnels contenus dans les sociétés QuickBooks que vous connectez (« vos renseignements ») : ceux de vos clients, de vos fournisseurs, de votre personnel et de toute autre personne qui figure dans vos livres. Pour ces renseignements, vous êtes l’entreprise qui en a la responsabilité et Rhizom agit comme votre mandataire, au sens de l’article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous l’acceptez avec les conditions d’utilisation; elle n’a pas à être signée à part.
1. Usage limité
Rhizom utilise vos renseignements seulement pour exécuter les outils que votre assistant d’IA appelle, à votre demande, et pour faire fonctionner et protéger le Connecteur. Rhizom ne les vend pas, ne les communique à personne d’autre que les fournisseurs nommés à l’article 4, et ne s’en sert pas pour entraîner un modèle d’IA.
2. Ce que Rhizom garde
Rhizom ne garde pas de copie de vos livres. Les données passent par le Connecteur au moment de l’appel et sont remises à votre assistant. Ce qui reste chez Rhizom : le nom et l’identifiant de chaque société, le jeton d’accès d’Intuit, chiffré, un journal des appels d’outils qui modifient vos livres, sans leur contenu, et des journaux techniques effacés après 7 jours au plus.
3. Mesures de sécurité
- Chaque compte ne voit que les sociétés qu’il a connectées. La vérification se fait à chaque appel, avant tout échange avec Intuit.
- Les jetons d’Intuit sont chiffrés. Les codes de connexion, les clés d’API et les sessions du Connecteur ne sont gardés que sous forme d’empreinte. Le jeton d’une session de votre compte Rhizom est gardé tel quel, mais il n’ouvre rien sans une clé secrète conservée hors de la base de données.
- Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS).
- Seul le président de Rhizom a accès à l’infrastructure, avec une authentification à deux facteurs.
- Une société déconnectée cesse de répondre au prochain appel, et son accès est révoqué chez Intuit.
4. Fournisseurs
Rhizom confie l’hébergement à Cloudflare, Inc., hors du Québec (la base de données est dans l’est de l’Amérique du Nord). Rhizom vous avise 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un fournisseur qui aurait accès à vos renseignements; vous pouvez alors annuler sans frais. Chaque fournisseur est lié par un contrat qui protège les renseignements au moins autant que cette entente.
5. Communication hors du Québec
Comme vos renseignements transitent par des serveurs hors du Québec, la loi vous demande d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée avant de les y communiquer. Rhizom vous fournit sur demande l’information nécessaire : la nature des données, les lieux d’hébergement, les fournisseurs et les mesures de sécurité.
6. Incident
Rhizom vous avise sans délai de tout accès, utilisation ou communication non autorisés de vos renseignements, ou de toute perte, dont il prend connaissance, et de toute tentative sérieuse. L’avis décrit ce qui s’est passé, les renseignements touchés, s’ils sont connus, et les mesures prises. Rhizom vous aide à aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées quand la loi l’exige.
7. Demandes des personnes concernées
Si une personne demande à Rhizom l’accès à ses renseignements contenus dans vos livres, ou leur correction, Rhizom vous transmet la demande et vous aide à y répondre. Rhizom n’y répond pas lui-même sans votre accord.
8. Vérification
Sur demande raisonnable, au plus une fois par année sauf après un incident, Rhizom répond par écrit à vos questions sur le respect de cette entente.
9. Fin
À la déconnexion d’une société, Rhizom révoque son accès chez Intuit et efface son jeton. À la fermeture de votre compte, Rhizom révoque tout de suite ses accès chez Intuit, puis efface ce qu’il garde de vos sociétés dans les 30 jours, sauf ce que la loi l’oblige à conserver. Les articles 1, 3 et 6 s’appliquent tant que Rhizom détient des renseignements.
